Fiscalité : le gouvernement doit changer de cap

Alors que le projet de réforme injuste des retraites met à contribution les salariés et les retraités, le gouvernement rassure le patronat en précisant que la hausse prévue des cotisations sociales des employeurs sera compensée par de nouvelles exonérations, de telle sorte qu’au bout du compte, l’opération ne coûte rien aux entreprises.

Les informations diffusées dans les médias augurent mal de la façon dont le gouvernement entend préparer le budget de l’année 2014.

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Ce nouveau cadeau fait aux actionnaires s’ajoutera à ceux déjà décidés, notamment le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) qui doit coûter 20 milliards d’euros aux contribuables. Il faut souligner que ce crédit d’impôt est versé sans aucune contrepartie ; pire encore, une note du ministère exclut tout contrôle en la matière. Autre cadeau, le crédit d’impôt recherche (CIR) avec un coût d’environ 6 milliards d’euros. Et cela alors même que la Cour des comptes insiste dans son dernier rapport sur les retombées économiques décevants du CIR.

Contrairement aux entreprises, les ménages et particulièrement les salariés, les retraités et les privés d’emplois subiront une hausse de la TVA. A cela s’ajoute la réduction de l’avantage fiscal des foyers ayant des enfants scolarisés ou étudiants. Certes,le premier ministre annonce que le barème de l’impôt sur le revenu sera dégelé, ce qui veut dire qu’à partir de l’année prochaine, pour le calcul du revenu imposable, le fisc tiendra compte de la hausse des prix. Mais il faut souligner qu’à cause du gel du barème en 2011 et 2012, des milliers de foyers fiscaux qui n’étaient pas imposables ont été soumis à l’impôt sur le revenu. Dans de nombreux cas, ces foyers ont également subi une perte de leur pouvoir d’achat car une fois imposables, leur taxe d’habitation a augmenté et leurs prestations ont diminué. Ceci est particulièrement sensible pour les retraités pour qui le franchissement du seuil d’imposition fait augmenter le taux de CSG applicable sur leurs pensions.

Ces choix sont inadmissibles.

Le Président de la république et la majorité présidentielle se doivent de respecter les engagements pour lesquels ils ont été élus.

La Cgt réaffirme que pour dynamiser l’emploi et l’activité économique, pour réduire la pauvreté et les inégalités sociales qui ont augmenté avec la crise, il faut mettre en place une profonde réforme de la fiscalité avec l’objectif de valoriser le travail et la production des richesses, réduire l’injustice et mettre beaucoup plus à contribution les revenus du capital.

Il est aussi indispensable de mieux utiliser et de rendre efficaces les quelques 200 milliards d’aides accordées chaque année aux entreprises par l’État et les collectivités territoriales. Pour la Cgt, la création du comité de suivi du crédit d’impôt compétitivité emploi est un pas qui pourrait aller dans ce sens. Il faut maintenant élargir le suivi et le contrôle à l’ensemble des aides, des exonérations sociales et fiscales dont bénéficient aujourd’hui les entreprises. Ces aides doivent être conditionnées au respect des règles définies conjointement avec les représentants des salariés et privilégiant l’emploi en qualité et en quantité.

Enfin à l’heure où le montant de la fraude fiscale représente plus de 2/3 du déficit public, il est inacceptable que le gouvernement persiste dans sa stratégie de réduction massive d’effectifs à Bercy. Pour redresser les comptes publics, pour assurer un contrôle fiscal efficace et ainsi assurer un traitement égalitaire des citoyens devant l’impôt, la France a besoin au contraire de création d’emplois publics dans tous les services et opérateurs de l’État des ministères économiques et financiers.