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C’est parti pour le 47ème congrès de l’UD CGT 64, les 12 et 13 octobre à Libarrenx

Le 47ème congrès des syndicats CGT des Pyrénées-Atlantiques se tiendra les 12 et 13 octobre 2017 à Libarrenx.

Plus de 200 congressistes sont attendus pour préparer et décider ensemble de nos orientations et de notre fonctionnement pour les trois années à venir.

Le dossier qui vient d’être adressé à chaque syndicat comprend :

- le Document d’orientation du 47ème congrès de la CGT 64
- Proposition de modifications des statuts
- Fiche de connaissance des délégués
- Fiche de mise à disposition pour la Commission Exécutive de l’UD et la Commission Financière de Contrôle, qui doit être retournée avant le 4 septembre
- Fiche proposition d’amendements aux résolutions et statuts (à retourner impérativement à l’UD avant le 19 septembre)
- La fiche d’inscription qui doit être validée par le syndicat.

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Document d’orientation
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deroulement du congrès
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fiche connaissance délégué-e
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amendements statuts
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amendements résolutions
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MAD candidatures Congrès
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Fiche inscription
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projets statuts

Actualités

LA BRANCHE FAMILLE : UNE PLACE CRUCIALE AU SEIN DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

L’ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale indique dans son article premier qu’il « est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leurs capacités de gains, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent ».
téléchargez le tract

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4 pages branche famille


Deliveroo : La Loi Travail au pas de course

Le 27 juillet, Deliveroo a décidé de modifier unilatéralement tous les contrats de ses coursiers à vélo pour les payer à la tâche. Ces contrats, loin d’être mirobolants, assuraient une rémunération minimum de 7,5 euros par heure ainsi qu’une part variable allant de 2 à 4 euros par course.
Le procédé employé est d’une brutalité inouïe : un simple appel téléphonique pour annoncer la suppression du contrat avec, pour seule alternative, la « liberté » de partir ou un paiement à la course à hauteur de 5 euros, sans minimum. A la clé, des pertes de revenus de l’ordre de 30 à 40 % et la difficulté à vivre qui en résulte.
La technique n’est pas nouvelle, profiter de l’été pour s’attaquer aux droits et garanties et augmenter la précarité. Encore une fois, politiques au pouvoir et grandes entreprises s’entendent sur ce sujet. Sur le fond, c’est la mise en œuvre pour les travailleurs dits « ubérisés » de ce dont rêvent Macron et les entreprises financiarisées pour l’ensemble des salariés au moyen des ordonnances.
Le syndicat CGT des coursiers à vélo de Gironde et ses syndiqués se mobilisent afin de stopper les abus et de rééquilibrer les pouvoirs entre les coursiers et les sociétés de plateformes. Ceci permettant d’encadrer le travail et d’éviter la paupérisation du métier.
Malgré la volonté de Deliveroo de contourner par tous les moyens la grève des coursiers, le mouvement s’étend à Lyon et Paris, à partir de revendications communes. Avec son syndicat, la CGT apporte tout son soutien à cette lutte. Elle exige pour ces travailleurs auprès des sociétés de plateformes :
- un pouvoir de négociation et de représentation véritable ;
- la création de « comités d’entreprises » et d’instances représentatives des personnels ;
- le bénéfice des protections garanties par le code du travail, évitant la création d’un statut de surexploitation et d’une « zone grise » de non-droit.
Dans ce contexte, la CGT a pris l’initiative de se porter partie intervenante auprès de la Cour de Cassation pour la requalification en contrat de travail de la relation liant un ancien livreur à vélo de TakeEatEasy. C’est la première fois que la Cour de Cassation aura à juger du cas d’un livreur en litige contre une plateforme numérique dans le cadre du droit du travail.
Le combat se prépare pour la rentrée. D’un côté, les 1000 coursiers concernés seront au RSA à partir du 28 août. De l’autre, les salariés sont appelés à se mobiliser contre la loi Travail XXL. La lutte des uns est bien la lutte des autres. La régression ne peut être le commun de tous les travailleurs mais bien le contraire du droit à l’autonomie et du progrès social pour tous.
Montreuil, le 9 août 2017


Loi El Khomri : Le conseil constitutionnel doit censurer le référendum d’entreprise et les accords de préservation de l’emploi !

Le 9 août 2017, suite à deux recours (questions prioritaires de constitutionnalité) déposés contre la loi travail El Khomri concernant les référendums d’entreprise et les accords de préservation et de développement de l’emploi, la CGT a décidé de déposer, devant le Conseil constitutionnel, ses propres observations.
• Les observations sur le référendum d’entreprise visent à faire reconnaître que ce dispositif porte atteinte à la liberté syndicale et au droit de participation des salariés. Le référendum permet à l’employeur de passer outre les syndicats majoritaires en négociant exclusivement la question posée, les modalités du périmètre et la procédure du scrutin avec les syndicats minoritaires. Ceci leur donne la possibilité de soumettre au vote des salariés un accord source de régression sociale.
Ce type de référendum n’est en rien une liberté d’expression. Les salariés ne peuvent pas émettre de proposition, défendre leur position, obtenir des informations... De plus, dans un contexte de difficultés éco¬nomiques, le « chantage au licenciement » que permet le référendum d’entreprise est très efficace… Celui de Smart de 2016 le démontre bien : les salariés ont voté en faveur de l’accord, sous la menace directe de licenciements et les pressions de la direction (convocation de chaque salarié auprès de la direction…). Loin d’une liberté réelle, le référendum d’entreprise s’apparente en réalité à un vote subi par les salariés. Pour la CGT, il est essentiel de pouvoir consulter ces derniers. Mais cette consultation par les syndicats doit pouvoir se faire à tout moment à partir des attentes des salariés et non sur la base d’un accord déter¬miné par l’employeur et des syndicats minoritaires. Les syndicats majoritaires non aucun moyen de faire valoir leur point de vue et d’influer sur la question posée. Le droit d’expression dans l’entreprise est un droit qui appartient aux salariés, l’employeur ne devrait pas le détourner pour son propre intérêt.
• Les accords de préservation et de développement de l’emploi, dits accords de compétitivité, visent à obliger les salariés à faire des concessions, en travaillant plus pour le même salaire ou en travaillant autant pour un salaire moindre, dans le but prétendu de « préserver » l’emploi. Ils peuvent être conclus à tout moment, alors même que l’entreprise ne connaît aucune difficulté économique et sans qu’elle ait à prendre de réels engagements en matière de maintien de l’emploi. Ces accords permettent donc d’imposer aux salariés des modifications régressives de leur contrat de travail.
Ces deux décisions sont très attendues car elles impacteront les futures ordonnances Macron qui vont étendre ces deux dispositifs.
La CGT combat la loi El Khomri dans les entreprises et a déjà engagé plusieurs recours juridiques. Elle poursuit sa lutte en présentant ses observations au Conseil constitutionnel et appelle à la mobilisation des salariés et à la grève le 12 septembre.
Montreuil, le 10 août 2017


La CGT force de propositions : pas de pause estivale pour les camarades du Bassin de Lacq

L’Union locale CGT de Mourenx et le Syndicat YARA vont parcourir les marchés de Mourenx tous les samedis du mois d’août. Le but étant d’informer et de débattre avec la population de l’avenir du Complexe, mais surtout de la menace de fermeture de l’entreprise Yara.
L’Union départementale CGT vous propose de retrouver le contenu de ces tracts distribués (le samedi au marché), chaque début de semaine.

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Tract N° 1


PETITION CONTRE UN PARKING A PEAGE A L’HOPITAL DE PAU

La CGT section retraités FAPT et CGT Hôpital de Pau ont initié une pétition contre le projet de parking à péage à l’hôpital de Pau.
Signez et faites signer la pétition, à retourner à la CGT Hôpital de Pau ou à la FAPT CGT (complexe de la République), section retraités

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petition parking hopital de Pau

https://drive.google.com/file/d/0Bz... /view ?usp=drive_web La pétition en ligne : https://www.change.org/p/directeur-...


Aide à l’autonomie : pour un droit à compensation de la perte d’autonomie à tout âge

Il y a perte d’autonomie ou handicap lorsque, du fait de limitations de ses capacités motrices, mentales, psychiques ou sensorielles, une personne rencontre des obstacles dans sa vie quotidienne qui compromettent son autonomie en l’absence de compensation.

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Fonction publique : Rétablissement du jour de carence : Une mesure injuste, inefficace et insultante

La CGT Fonction publique l’affirme : le jour de carence est motivé par un mensonge. Le gouvernement fonde notamment sa décision sur la volonté de corriger une supposée inégalité public-privé. Or, pour une large majorité des salariés du privé, les trois jours de carence sont actuellement couverts par divers dispositifs (convention collective, accord d’entreprise…) pris en charge par les employeurs. L’égalité dans ce domaine devrait en fait passer par un dispositif de couverture pour la minorité de salariés du privé qui aujourd’hui n’en bénéficient pas.


Elections professionnelles : encore de bons résultats pour la CGT

Les agents de l’ EPCI Pays Basque (Etablissement Public de coopération intercommunale) ont désigné à plus de 40% la CGT première organisation syndicale.
La CGT s’implante également chez Boncolac, progresse à VTAB, PCC, l’Abri Montagnard, Arkéma, ...
Ce plébiscite des salarié-e-s se confirme localement au fur et à mesure des nouveaux résultats électoraux. La CGT, ses élu-e-s, militant-e-s et syndiqué-e-s remercient les salaré-e-s de leur confiance et engagent chacune et chacun à rejoindre notre organisation.


Contre la loi travail XXL : le 12 septembre, on bloque l’outil de travail et on manifeste

Loi Travail XXL
A grands renforts d’ordonnance, le tout nouveau président nous prépare une loi qui devrait amplifier les mesures contenues dans la loi El Khomri. LA CGT se mobilise contre la régression sociale.
Tu trouveras ci-dessous les motions CE et CHSCT à renvoyer à renvoyer aux députés et sénateurs du département, à votre employeur, à la préfecture/ou sous-préfecture, avec copie à l’UD
Les liens vers le site confédéral et le site de l’UGICT dont les argumentaires pour aller à la rencontre et débattre avec les salariés :
http://cgt.fr/-Loi-Travail-XXL-.html
http://www.ugict.cgt.fr/ugict/tract...
http://www.ugict.cgt.fr/articles/re...
http://www.ugict.cgt.fr/articles/re...


Allocations logement : en marche arrière toute

Le gouvernement vient de décider une baisse de 5€ par mois des Apl, Alf et Als dès le 1 er Octobre. Une mesure inique qui consiste à faire des économies, même et sur le dos des familles les plus démunies et des étudiants de milieu modeste. Une mesure d’autant plus scandaleuse, qu’en même temps est annoncée une réduction de moitié de l’impôt sur les fortunes. Cette mesure s’appliquant à 6,5 Millions d’allocataires (dont 800 000 étudiants) engendrera une économie de l’ordre de 400 Millions d’€ en année pleine et donc de 100 Millions dès 2017. 5€, un effort marginal quand on regarde de la France d’en Haut, un effort plus conséquent et donc plus douloureux pour la France d’en bas. Les allocations Logement représente une aide publique de 17,6 Mds d’€ en 2016 et pourrait atteindre 18 Mds en 2017, du fait d’une augmentation des bénéficiaires alors que les critères d’éligibilité ont été resserrés ces dernières années. Cette augmentation des bénéficiaires s’explique sans nul doute par la paupérisation de nombreux foyers et notamment des étudiants qui rappelons le, pour un quart d’entre eux, vit sous le seuil de pauvreté.
Pour la CGT, cette mesure est inacceptable. La CGT préconise d’augmenter de manière très significative le parc de logements sociaux, ce qui permettrait de proposer des loyers minorés, abordables pour bon nombre de foyers très modestes. Il faut également envisager d’encadrer les loyers dans le parc privé pour contenir les hausses et maintenir ainsi l’effet efficient des allocations. Des solutions existent, encore faut-il choisir les bonnes !

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baisse des aides au logement : une mesure injuste


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