Etablissements de plus de dix salariés 40 % sont privés de représentants du personnel

20 avril 2013

Une étude du ministère du Travail (Dares) publiée hier jeudi 11 avril révèle que 40 % des établissement de plus de 10 salariés sont privés de toute instance de représentation du personnel (IRP). Elle enregistre également un léger recul du nombre de délégués syndicaux depuis 2005 dans les entreprises.

Plus l’entreprise est petite moins on a de chance d’y trouver des IRP. C’est ainsi que dans les entreprises possédant un ou plusieurs établissements, la majeure partie de ceux étant dépourvus d’IRP comptaient moins de 50 salariés. en revanche, au-delà de 50 salariés, 94 % des établissements ont en effet au moins une IRP (délégués syndicaux ou représentants élus, notamment au Comité d’entreprise ou au Comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail). Pour ceux de 20 à 49 salariés, le taux est de 65 % et il chute à 37 % de 11 à 19 salariés.

Dans les établissements sans IRP, les directions invoquent principalement une carence de candidatures lors des élections professionnelles, obligatoires à partir de 11 salariés.

L’enquête révèle également un léger recul de la présence de délégués syndicaux dans les établissements d’au moins 20 salariés, après une forte augmentation depuis la fin des années 1990 : 33 % en 1999, 38 % en 2005 et 35 % en 2011. La part des établissements de plus de 50 salariés ayant au moins trois syndicats représentés passe aussi de 20 % en 2005 à 16 % en 2011.

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