Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES DES PYRENEES ATLANTIQUES réaffirment leur opposition résolue aux principales dispositions contenues dans l’accord interprofessionnel sur l’emploi du 11 janvier 2013 (signé par le Patronat/ CFDT-CFTC-CGC).
ELLES APPELLENT LES SALARIES DU PUBLIC ET DU PRIVE, LES RETRAITES ET LES PRIVES D’EMPLOI A FAIRE GREVE ET VENIR MANIFESTER A 10H30 :
BAYONNE, PLACE STE URSULE
PAU, PLACE DE VERDUN : Téléchargez le tract :
-
- tract intersyndical
Le 6 mars, le gouvernement veut déposer au conseil des ministres un texte légalisant l’accord scélérat. C’est le gouvernement qui a voulu cet accord dès le 7 septembre dans le cadre de sa politique d’austérité mise en œuvre par le dernier traité européen. Nous devons nous mobiliser pour que cet accord ne soit pas retranscrit dans la loi :
- Mobilité ou viré (article 15) : Les salariés pourront être licenciés pour motif personnel en cas de refus de mobilité.
- Faciliter les licenciements (article 20). Le patronat pourra décider de la procédure de licenciement et du contenu du plan social par simple accord d’entreprise. Il pourra licencier plus facilement et plus rapidement
- Généralisation du chantage à l’emploi (article 18). Les salariés qui refusent l’application d’un accord collectif de baisse de salaires ou d’augmentation du temps de travail seront licenciés pour motif économique individuel. Le motif du licenciement sera inattaquable.
- Les patrons à l’abri des juges (titre V). Les possibilités de recours juridiques des salariés sont limitées dans le montant et dans la durée. Pour la contestation des licenciements au Conseil des Prud’hommes, la durée de recours juridique est réduite de 5 ans à 24 ou 36 mois. C’est une mesure injuste qui favorise l’impunité patronale
Aujourd’hui encore, les salariés du public et du privé ont des droits garantis par des normes collectives (statuts et conventions collectives)
Demain, avec cette loi, le patron fera « sa Loi » au sein de l’entreprise, pourra baisser les salaires et licencier comme il voudra !
Cette journée nationale doit exprimer un refus de l’austérité et de la flexibilité ; l’exigence de réponses nouvelles pour les droits sociaux, l’emploi, l’augmentation des salaires et des pensions.
Les salariés bénéficient de droits sociaux et collectifs, issus des conventions collectives et aussi de droits individuels garantis par leurs contrats de travail et le Code du Travail. Dans de nombreuses entreprises du département, l’ensemble de ces droits et l’action syndicale ont permis de faire reculer les patrons sur leurs projets ou d’imposer des procédures longues et coûteuses, puis d’obtenir des indemnités conséquentes pour les salariés.
Si le projet de loi est déposé et voté tout cela sera impossible !
Sous le couvert de « démocratie sociale », il renforce la logique de la loi de 2008, qui consacre les accords dérogatoires et l’entreprise comme niveau de négociation privilégié, là où les salariés sont les plus faibles face au patronat. Il transfère la responsabilité du risque des actionnaires sur les salariés.
Ce projet engage donc un nouveau processus de destruction de tous les droits et garanties collectives, d’éclatement de la République avec l’Acte III de la décentralisation. Il prépare la paupérisation des retraités et la précarité généralisée.
Pour assurer le succès de cette mobilisation :
LES ORGANISATIONS SYNDICALES DEPARTEMENTALES CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES DES PYRENEES ATLANTIQUES appellent :
A réunir partout des assemblées INTERSYNDICALES d’informations et de revendications.
A déposer partout les revendications et organiser grèves et débrayages ce jour-là.
OUI à l’amélioration des droits sociaux et de l’emploi ! OUI à l’augmentation des salaires et des pensions ! NON à la transposition de cet accord dans la Loi ! NON à l’austérité et à la flexibilité !
***