La Confédération est l’émanation et le bien commun de toutes les organisations qui la composent. L’action confédérale a pour mission de promouvoir, conformément aux décisions des congrès confédéraux, les analyses et mesures qu’elle propose dans les domaines économiques, sociaux et politiques, notamment celles relatives à la défense, à l’unité et à l’organisation des salariés de tous statuts et de toutes générations. Par l’intermédiaire de ses organismes de direction tels que définis par les présents statuts, elle exerce son action au plan national et international en :
- organisant, l’impulsion, le soutien, la coordination des actions des salariés dans tous les domaines en vue de faire aboutir leurs revendications et aspirations ;
- prenant toutes les initiatives unitaires et de coopération avec les autres organisations syndicales françaises, européennes et internationales ;
- développant la solidarité internationale et la défense des intérêts communs à tous les salariés du monde ;
- représentant la CGT dans tous les organismes nationaux et internationaux où sont en jeu les intérêts des salariés, les questions de libertés, de paix, de démocratie, de coopération ;
- contribuant à la mise en commun des réflexions, expériences, initiatives revendicatives et moyens d’action de toutes les composantes de la CGT ; à leur coopération permanente ;
- favorisant le développement, l’adaptation, la systématisation des efforts de formation des syndiqués et responsables syndicaux et celle des salariés ;
- développant tous les efforts et les moyens d’information, de communication modernes nécessaires ;
- suscitant et soutenant les activités spécifiques des diverses catégories de salariés de tous statuts et de toutes générations.
L’activité de la CGT dans chaque région est animée par un comité régional. Celui-ci est constitué par les unions départementales de la région, qui en déterminent la composition et en assurent la direction. Les secrétaires généraux des UD ou leurs représentants dûment mandatés font partie du comité régional.
Le comité régional coordonne et impulse l’activité syndicale sur toutes les questions d’intérêt régional. Il prend les décisions utiles à cet effet, et organise la coopération entre les organisations concernées.
Il désigne, en accord avec les UD et les fédérations intéressées, les représentants de la CGT dans les organismes régionaux ; et, avec les UD et la Confédération, les représentations européennes concernant la région. Le comité régional désigne un secrétaire régional dont le rôle est d’animer ses travaux, d’organiser et de coordonner les représentations régionales de la CGT, de faire des propositions pour la mise en oeuvre des décisions. Pour ce faire, le comité régional peut éventuellement mettre en place un secrétariat dont il fixe la composition, les attributions et le fonctionnement.
Le financement des activités régionales est assuré par une cotisation des UD de la région sur des bases qu’elles déterminent entre elles, et par des ressources exceptionnelles.
Les unions départementales sont constituées des syndicats et des sections syndical d’un même département. Le syndicat rayonnant sur le territoire de plusieurs unions départementales participe à la vie syndicale et acquitte cotisation aux UD concernées pour le nombre de syndiqués relevant de chacune d’elles, le cas échéant par l’intermédiaire de ses sections syndicales.
L’Union départementale impulse et coordonne l’activité syndicale et revendicative et le développement de la CGT, tant sur les questions générales que sur celles propres au département. Elle prend, en fonction des situations, toutes les initiatives d’action au niveau de son département. En liaison avec les organisations concernées, sa direction représente la CGT auprès des pouvoirs publics, des organisations patronales, des associations et autres institutions du département.
Document d’orientation-48éme Congrès de l’UD CGT 64 Document d’orientation-49éme Congrès de l’UD CGT 64
Les unions locales sont constituées par les syndicats et sections syndicales relevant d’une même zone géographique(localité, partie de localité, secteurs ou ensemble de secteurs, bassin d’emploi, etc.).
Le syndicat rayonnant sur le territoire de plusieurs unions locales participe à la vie syndicale et acquitte cotisation aux UL concernées pour le nombre de syndiqués relevant de chacune d’elles, le cas échéant par l’intermédiaire de ses sections syndicales. L’Union locale impulse et coordonne l’activité de la CGT dans son secteur. Elle est le lieu privilégié où les syndicats et sections syndicales des petites, moyennes et grandes entreprises des secteurs privé, public et nationalisé, peuvent définir et préciser leurs objectifs communs, épauler mutuellement leurs actions, donner toute leur efficacité aux luttes professionnelles et d’ensemble.
Elle développe les solidarités entre tous les salariés, de toutes générations, ayant ou non un emploi, un logement, des droits sociaux. Elle donne au déploiement de la CGTtoute l’ampleur nécessaire sur son territoire. Elle contribue à la création et au développement d’organisations syndicales nouvelles parmi les salariés actifs, retraités et privés d’emploi. Elle permet l’accueil et l’organisation temporaire des syndiqués isolés.
En liaison avec les syndicats concernés, fédérations et unions départementales veillent en permanence à la construction et aux moyens de fonctionnement, humains et matériels des unions locales.
Les adhérents de la CGT se regroupent dans des syndicats, organisations de base de la CGT.
Les syndicats définissent eux-mêmes leur mode de constitution et de fonctionnement notamment par la mise en place de sections syndicales dans les formes les plus adaptées.
Celui-ci vise à développer :
- la démocratie syndicale, l’intervention individuelle et collective des adhérents, leur information et leur formation, la syndicalisation ;
- l’information, le débat, la construction avec les salariés des revendications et des moyens de les faire aboutir ;
- la prise en compte des diversités du salariat et la recherche des convergences. Les syndicats peuvent regrouper les salariés actifs et retraités correspondant à leurs champs d’activité, ainsi que les salariés privés d’emploi.
Les syndiqués retraités, préretraités, pensionnés peuvent décider la création de sections permettant de développer leur activité. Les syndiqués concernés peuvent décider la création d’organisations leur permettant de conduire l’activité spécifique avec les ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise. Autant que de besoin, des dispositions sont prises pour une meilleure organisation des ouvriers et employés.
Les syndicats constituent les fédérations, les unions départementales et les unions locales. Ils définissent et mettent en œuvre les orientations des organisations auxquelles ils adhèrent. Ils en élisent les directions. Réunis en Congrès confédéral, ils décident des orientations générales de la CGT, et en élisent la direction.
Ils ont l’obligation d’acquitter complètement et régulièrement les cotisations statutairement décidées.
Au cas où un syndicat envisage le changement de son affiliation fédérale, pour des raisons tenant à des modifications profondes de l’activité ou du statut de l’entreprise ou de l’établissement, celui-ci doit intervenir avec l’accord de la fédération d’origine et de la fédération d’accueil.
Pour permettre le regroupement, la défense des intérêts et la participation à la vie syndicale des salariés momentanément privés d’emploi il est organisé des comités locaux ou autres dispositions adaptées aux besoins. Les syndiqués privés d’emploi ont des droits identiques à ceux des autres adhérents.
Toutes les organisations de la CGT concourent à la réalisation de ces objectifs.