Dossier Amiante : une excellente décision de justice

14 mai 2012

La CGT se félicite d’un jugement du Tribunal des Prud’hommes qui condamne la société Turboméca à délivrer à deux salariés des attestation d’exposition au risque amiante et reconnaît le préjudice d’anxiété relatif à cette exposition,

Actuellement l’amiante qui a été utilisée en France jusqu’en 1997 tue 3000 personnes par an. En 2025, on arrivera à près de 100 000 décès.

Bien que l’usage de l’amiante a été interdit en France le 1er janvier 1997 (décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996, Code du Travail et Code de la Consommation), il peut être encore présent dans les bâtiments construits avant cette date.

Les expositions mêmes courtes aux poussières d’amiantes peuvent provoquer de graves maladies respiratoires dont des cancers.

Longtemps niée faute de traçabilité, l’exposition de salariés à Turboméca est aujourd’hui un fait avéré, notamment dans certains ateliers. En mars 2006, deux retraités de Turboméca demandent à la Direction des attestations d’exposition conformes à la législation, c’est à dire indiquant tous les produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) auxquelles les salariés ont été exposés au cours de leur carrière professionnelle. Cette attestation est essentielle dans la mesure où elle permet le bénéfice d’une prise en charge par la CPAM d’un suivi médical après le départ à la retraite.

Plusieurs relances étant restées sans réponse de l’employeur, les deux salariés ont été contraints de saisir la justice et de porter le dossier contre Turboméca au Tribunal de Prud’hommes qui en 2011, condamne la société :

  • à délivrer les attestations telles que prévues par la loi ;
  • à verser une indemnité aux deux salariés retraités au titre de “préjudice d’anxiété” (dédommagement d’un état d’anxiété dû au traumatisme en raison du risque de développer une pathologie grave causée par l’exposition aux fibres amiantes ou à d’autres agents cancérogènes).

Pour la CGT, cette décision du Tribunal des Prud’hommes qui confirme la justesse du combat des victimes de l’amiante est essentielle. Elle va permettre à tous les salariés exposés ou ayant été exposés à des produits cancérogènes d’avoir des attestations conformes à la loi et ainsi bénéficier des dispositions de dépistage et suivi médical.

Parce que ce jugement relance le débat sur la pénibilité, le syndicat CGT de Turboméca, revendique des avancées sur un Accord Pénibilité à intégrer dans les négociations sur les salaires et la politique salariale 2012.

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