La chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Pau en date du 10 septembre 2009 et du 16 décembre 2010 a rendu 2 jugements qui condamnent les entreprises Cegelec et Camom pour non déclaration d’accidents de travail.
Faut-il se réjouir de ces condamnations, bien sûr que non ! Mais elles ont eu le mérite de rappeler aux patrons de ces grandes entreprises qu’ils ne sont pas au-dessus des lois.
Ces jugements ont permis de donner un coup d’arrêt à des pratiques qui consistent à déclarer les accidents du travail en maladie ce qui pénalisent avant tout les salariés :
En effet, le montant des indemnités journalières versé au titre de la maladie est inférieur à celui versé en accident du travail (qui peut en cas de séquelles ouvrir droit à un capital ou une rente).
L’intervention du CHSCT dans ces deux entreprises et celle du collectif CHSCT de l’UL CGT de Mourenx ont permis d’aboutir à ces décisions satisfaisantes.
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