Les directions générales et locales ont été condamnées pour discrimination syndicale par les tribunaux, et devront payer à ces salariés et à la fédération CGT des sommes conséquentes. Cette victoire n’est pas celle de dix-sept militants, mais celle de tous les salariés qui ont choisi de ne pas mettre en sourdine leurs convictions, de tous ceux qui se battent contre l’arbitraire patronal, et pour une autre vision de la société dans laquelle ils vivent et travaillent.
Chez Dassault comme ailleurs, combien de salariés ont eu à choisir entre leur carrière et leur conscience, et ceux qui ne l’ont pas fait, en ont souvent payé le prix fort.
Cette victoire sera utile, à Dassault Biarritz, comme sur les autres sites, car malgré un accord sur le droit syndical datant de 1999, malgré la « charte d’éthique », la discrimination syndicale perdure comme l’ont confirmée les juges.
Il aura fallu la saisine des prud’hommes par le syndicat CGT, pour que les directions commencent à être plus regardantes qu’avant sur le déroulement de carrière des militants syndicaux.
Contre la discrimination syndicale et pour l’égalité de traitement.
Ce qu’il faut aujourd’hui aux salariés de Dassault Biarritz, forts de cette décision importante, c’est un véritable outil anti-discrimination, à l’instar de ce qui existe dans d’autres entreprises.
Que les choses soient claires, pour la CGT il ne s’agit pas de privilégier les militants à haut niveau de responsabilité, d’ailleurs les dossiers montés par le syndicat CGT de l’établissement le prouvent par la diversité des parcours syndicaux. Cela va du DSC au délégué du personnel d’établissement, du militant interprofessionnel, du représentant syndical au CCE, au compagnon qui à « osé se présenter sur une liste CGT ».
Il ne s’agit pas non plus de dire que parce que l’on milite, on est meilleur que les autres salariés, non nous voulons seulement l’égalité de traitement.
Celui qui distribue des tracts pour informer ses collègues de travail, est-il pour ça, moins méritant qu’eux ? Lorsque l’on est élu ou mandaté, c’est souvent du temps personnel que l’on passe pour se former, pour rédiger un tract, en plus de notre travail quotidien à l’atelier ou au bureau, ce que l’on demande c’est d’être jugé sur notre travail, pas sur nos idées, comme tout salarié ! ! !
Quel que soit le mandat, les compétences acquises ne doivent- elles pas être reconnues, comme pour n’importe quel salarié ?
Ce succès devant les tribunaux même s’il permet de réparer une situation où des camarades ont été privés, durant leurs carrières, de revenus pour leurs familles, c’est une victoire sur le passé, mais surtout sur l’avenir pour que dans l’entreprise, les jeunes, les futurs militants, tous les syndicalistes portent avec encore plus de force les revendications de l’ensemble des salariés.
La société aujourd’hui a perdu devant la cour d’appel de Paris sur les 17 dossiers introduits par notre syndicat. Elle n’a plus que la possibilité d’aller en cassation, le fera –t-elle pour gagner du temps ?Il faut savoir que cette cour suprême ne juge que la forme et non le fond du dossier et que la société a déjà subi un revers en cassation, au début de la procédure, sur les 10 premiers dossiers portés en référé.
Cet arrêt montre aussi l’entêtement de la direction, puisque dès le départ, la CGT avait proposé un règlement à l’amiable de la discrimination pour mettre un terme à toute action en justice. Butée et sûre d’elle, la direction a préféré aller en justice.
Aujourd’hui, elle serait mieux inspirée de négocier un vrai, outil anti-discrimination pour tous les salariés, la CGT y est prête. Il reste maintenant à repositionner les salariés discriminés là où ils auraient dû être, et à mettre en place un véritable accord de suivi de déroulement de carrière au niveau société permettant d’empêcher toute discrimination.
La CGT Dassault a souhaité remercier l’ensemble des compétences de la CGT. Nous ne pourrons finir cette information, sans mettre en exergue l’ensemble des compétences de la CGT. Sans l’union locale de Bayonne, l’union départementale, la fédération, la confédération, et l’opiniâtreté de notre avocate Anne-Marie MENDIBOURE, il aurait été difficile de vaincre devant l’armada de juristes payés par Dassault, comme quoi le syndicalisme confédéré c’est utile, et pour nous, les salariés, notre force c’est le collectif.
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