BONNET NEVE à HENDAYE : la discrimination contre un élu CGT à la Cour d’Appel

22 octobre 2013



Lundi 21 octobre 2013, la CGT de Bonnet Névé se retrouvait au Tribunal de PAU. Condamnée pour discrimination à l’égard d’un élu CGT, la Direction de cette entreprise a décidé de faire appel.

Une affaire très emblématique des attaques incessantes que nous subissons, de la part des employeurs. Une raison supplémentaire d’agir et de se mobiliser le 5 novembre, pour défendre les libertés syndicales

A cette audience, l’avocate de la Direction a plaidé la main sur le coeur, le défaut de discrimination. Pourtant les faits sont là : Bébert, l’élu CGT, a vu son évolution de carrière positive s’interrompre brutalement, à partir de son élection, comme représentant du personnel CGT. Cette situation a duré 18 longues années, contrairement au sort de 31 de ses collègues. Cette discrimination a été confirmée par une enquête de l’Inspection du Travail. Elle a été sanctionnée par le Conseil des Prud’hommes. Nous attendons une confirmation et une aggravation de la sanction de l’employeur, de la part de la Cour d’Appel. Ce qui est en jeu, c’est le respect de la loi, la liberté de se syndiquer, le droit d’être candidat au élections professionnelles, et l’impunité des employeurs, quand ils décident de mesures de rétorsion, dans la gestion de la carrière d’un élu du personnel, ou d’un responsable syndical. Une affaire très emblématique des attaques incessantes que nous subissons, de la part des employeurs. Une raison supplémentaire d’agir et de se mobiliser le 5 novembre, pour défendre les libertés syndicales.



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