Discrimination syndicale à TURBOMECA

11 octobre 2012

Après plus de 2 ans de procédure, le conseil des Prud’hommes de Pau, dans son jugement du 9 juillet 2012, établit et constate que l’ancien secrétaire du syndicat CGT TURBOMECA Bordes a été victime de discrimination syndicale jusqu’en mars 2011.

TURBOMECA condamné…pour Discrimination syndicale contre l’ancien secrétaire du syndicat.

Le conseil de prud’hommes de Pau, condamne la SA TURBOMECA à payer la somme de 10000 euros à titre de dommages et intérêts à l’ancien secrétaire du syndicat CGT de TURBOMECA Bordes.

Depuis novembre 2005 et ce jusqu’en mars 2011, l’ancien secrétaire du syndicat a accumulé les périodes où il n’était affecté à aucun poste effectif avec les périodes où il était « baladé » de postes en postes ou « affecté à des missions diverses » (selon les propres dire de la direction) le tout parsemé de refus sans explications aux postes pour lesquels il s’était porté candidat.

La liberté syndicale : un droit…

La liberté syndicale relève du droit constitutionnel et appartient au domaine des libertés publiques. Peu à peu, le législateur l’a encadrée en l’agrémentant d’une prohibition de la discrimination du fait de l’activité ou de l’appartenance syndicale. Le préambule de la constitution de 1946 qui fonde la nation française inscrit dans ses articles 5 et 6 deux principes fondamentaux :

  • Le premier : « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances ».
  • Le second : « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ».

La CGT et le secrétaire du syndicat auraient bien évidemment préféré ne pas avoir à en arriver là. Faire condamner notre employeur n’est pas une fin en soit. Mais un dialogue social de qualité ainsi que le respect des représentants du personnel sont des aspects indispensables à la bonne marche de notre société.

Parce qu’il est de la responsabilité de chacun de nous de respecter les fondements de notre démocratie, parce qu’un monde sans syndicalistes ferait sans nul doute tomber les limites à l’exploitation humaine, nous appelons par cette démarche à porter un autre regard sur le syndicalisme.

Pour la CGT, les élus doivent pouvoir rester en contact avec les autres salariés. Il n’est pas acceptable que les salariés doivent en venir à devoir à choisir entre leur carrière ou leur engagement syndical. Ils doivent aussi impérativement rester en contact avec le travail en conservant un poste leur permettant de s’épanouir tout en restant en lien avec les réalités de l’entreprise.

La CGT condamne fermement toutes formes de discrimination.

Le procès pour discrimination syndicale intenté contre la direction par l’ancien secrétaire de notre syndicat est une initiative personnelle qui s’inscrit pleinement dans un combat collectif porté par l’ensemble de la CGT. Au-delà des atteintes faites aux syndicalistes, Il est inadmissible, que des salariés soient discriminés. Le droit du travail doit être respecté, le harcèlement moral et toutes formes de discrimination doivent être combattues. La discrimination est un outil implacable qu’utilise le patronat pour diviser les salariés. Soyons attentif à la différence et au droit à la différence. C’est tous ensemble que nous serons porteurs de progrès et d’avancées sociales.

Une solution : se syndiquer

La meilleure solution pour lutter contre toutes formes de discrimination c’est la syndicalisation. La CGT invite chacune et chacun à prendre sa place dans l’action et l’activité syndicales, à s’y investir, à s’y épanouir selon ses souhaits et ses possibilités. La vraie force de la CGT, c’est l’action conjuguée et cohérente de ses adhérents pour améliorer la situation de toutes et tous. Tous les jours, le syndicalisme montre son utilité et son efficacité. La CGT répond aux attentes de celles et ceux qui, dans la difficulté, ont eu besoin de se rassembler pour agir. Une CGT plus forte en nombre d’adhérents, des syndicats plus nombreux au niveau des entreprises constituent autant d’atouts supplémentaires pour les salariés, quel que soit leur situation ou leur statut. C’est un réel besoin aujourd’hui, pour résister aux mauvais coups, obtenir des succès, et imposer des réformes de progrès.

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