La campagne de la CGT contre l’accord sur « la sécurisation de l’emploi » nécessite un travail croisé dans chaque territoire, avec les UL, UD syndicats et professions

L’UD CGT 64 insiste auprès de l’ensemble de syndiqués et militants pour qu’ils s’imprègnent de l’analyse de la CGT afin de mesurer les dangers que représentent cet accord et le caractère d’urgence pour le combattre et ne puisse pas être validé par les parlementaires.

Son contenu correspond aux désirs du Medef : accroître la flexibilité des salariés, faciliter le licenciement, rendre impuissants les IRP et contourner le recours à la justice.

En effet, la solution du MEDEF, traduite dans cet accord, serait de pouvoir décider de la procédure de licenciement et du contenu du plan social par simple accord d’entreprise voire en l’absence d’accord, par un simple document de l’employeur homologué par la Direction du travail. Sans réponse de l’administration sous trois semaines, le texte est homologué et le patron peut licencier.

Les représentants du personnel n’auraient donc plus aucune prérogative au travers de leurs IRP. Par exemple, sans ces moyens et outils, les Camarades qui luttent pour le maintien de leur emploi, n’auraient aucun recours et leurs employeurs auraient le champ libre pour restructurer.

A l’opposé, la CGT propose un droit de veto suspensif des représentants du personnel sur les plans de licenciement et les plans de restructuration, permettant la recherche et la construction de propositions alternatives aux licenciements.

Nulle entreprise, nul salarié ne seraient demain à l’abri, quel que soit son statut Cet accord n’épargne donc personne !

Le patronat, pour protéger ses profits, pourra demain mettre en place un accord en demandant à ses salariés de revoir leur salaire à la baisse et leur temps de travail à la hausse, l

L’ensemble du droit social actuel (code du travail ; décrets de loi pour les statuts spécifiques) serait remis en cause si cet accord est traduit par le Parlement en l’état. Déjà, dans certaines entreprises certains syndicats signataires demandent la mise en oeuvre immédiate de l’accord, alors même qu’àu-delà de la CGT certaines organisations notamment de magistrats posent la question de la légalité

La CGT a décidé d’une campagne « d’opposition à ce projet » :

auprès des salariés par la distribution d’un quatre pages édité à 2 millions d’exemplaires (récupérable en ligne sur

www.cgt.fr), pour dcréer le rapport de force qu’impose cet accord

pour ensuite interpeller les Députés et Sénateurs afin qu’ils organisent au sein de leur circonscription et devant les entreprises, une discussion sur le texte de l’accord en disant clairement quelles seront leurs attitudes,

en organisant un grand temps fort national de mobilisation et d’action qui pourrait être le jour du Conseil des Ministres, c’est à dire le 6 mars 2013.

Mais pour gagner cette bataille face au MEDEF et face aux signataires, il est nécessaire que l’ensemble des militants de la CGT soit « sur le pont », sur tous les lieux de travail et se rapprochent de leur Union Locale pour préparer ce temps fort national afin d’être présents dans tous les appels interprofessionnels pour agir sur la représentation nationale.

L’Union Départementale demande à tous les syndiqués :

• De s’emparer de l’Adresse de ll’UD pour permettre aux salariés de prendre conscience des enjeux et l’impact de cet accord
• De s’emparer de l’argumentaire juridique de cet accord
• D’utiliser le Diaporama Accord « Sécurisation de l’emploi » – Explications juridiques »
• De travailler étroitement avec les Unions Locales pour donner un maximum d’informations concernant la distribution du 4 pages la plus large possible
• D’organiser des assemblées dans toutes les bases et de recueillir l’avis des participants sur l’organisation d’une journée d’action interprofessionnelle,
• De débattre et d’inviter les élus et mandatés dans les IRP pour construire une riposte la plus large possible et unitaire avec l’interpro.
• De proposer de réfléchir à un processus d’action aboutissant à une forte journée d’action interprofessionnelle nationale dans les tous premiers jours de Mars, et de réfléchir également sur les modalités de cette action, son contenu au regard des multiples enjeux en cours

Réussir l’opposition à cet accord passe par une démarche volontariste dans chaque Direction de syndicat, de prise de conscience de tous les militants d’un engagement fort auprès des salariés pour communiquer, informer, débattre et appeler à la mobilisation.

Explications de l’accord :

Des avancées ? Les partisans de cet accord veulent nous faire croire qu’il ouvre des droits nouveaux aux salariés. Mais en réalité ces “contreparties” sont virtuelles, conditionnelles et remises à plus tard et encore… pas pour tous !(…)

Une mobilité interne : volontaire ou forcée ? Loin de répondre à la feuille de route fixée par le gouvernement lors de la conférence sociale de juillet 2012, cet accord organise la mobilité interne forcée permettant ainsi aux employeurs de vous muter sur un autre poste, de vous envoyer à l’autre bout de la France. Si vous refusez, vous serez licencié pour motif personnel ! (…)

Quel accès à la justice demain ? L’accord sécurise les licenciement en privant les salariés ou en leur rendant plus difficile l’accès à la justice prud’homale pour obtenir réparation du préjudice subi. (…)

Maintien dans l’emploi ou chantage ? Le texte met en place les accords « compétitivité / emploi » que Nicolas Sarkozy voulait imposer sans avoir pu les mettre en place. Modifier le temps de travail et baisser les salaires durant deux ans sans garantie de maintien des emplois serait désormais possible. (…)

Que devient le Contrat à durée déterminée ? Avec cet accord, le Medef veut imposer pour des salariés des petites entreprises de certaines branches le contrat à durée indéterminée « intermittent », c’est à dire un contrat totalement flexibilisé. (…)

Sécuriser l’emploi ou sécuriser les licenciements ? Alors que seulement 3 % des chômeurs inscrits à Pôle Emploi ont pu bénéficier d’un plan social, le Medef veut grâce à cet accord décider de la procédure de licenciement et du contenu du plan social par simple accord d’entreprise, voire, en l’absence d’accord, par un simple document de l’employeur homologué par la direction du travail. (…)

Vous avez dit dialogue social et représentativité ? Si ce texte devait être retranscrit en l’état dans une loi, comme le gouvernement en a l’intention, cela provoquerait de graves répercussions sur votre vie de salarié. De plus, ce gouvernement qui se dit attaché au dialogue social, doit prendre en compte le rejet de cet accord par les syndicats représentant bien plus de salariés que les syndicats signataires.(…)

Flexibilité, précarité : l’état de l’opinion Cet accord est aussi contraire à l’opinion largement partagée par les salariés, comme l’ont montré plusieurs enquêtes.(…)