Le ministre de la Santé Olivier Véran a demandé au Haut Conseil à l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) d’envisager des évolutions possibles de la Sécurité Sociale.
Cette instance consultative, dont fait partie la CGT, a rendu un rapport qui contient quatre scénarios possibles. L’un d’entre eux, le plus détaillé et le plus commenté, examine la possibilité d’une extension des soins pris en charge par l’assurance maladie.
Ce que l’on appelle le projet de « Grande Sécu » fusionnerait la Sécurité sociale et les complémentaires santé.
Actuellement, en France, nos dépenses de santé sont prises en charge de deux façons différentes :
- par le régime de base de la Sécurité sociale (environ 80 % des dépenses)
- et par trois types d’organismes complémentaires de santé : mutuelles, assureurs et organismes de prévoyance.
Le rapport du HCAAM précise que le scénario de réforme de « Grande Sécu » « conduirait les finances publiques à prendre en charge 22,4 milliards d’euros » pour l’instant assumés par les patients ou par leur complémentaire santé.
Pour Pierre-Yves Chanu, représentant de la CGT au sein du Haut Conseil, la revendication syndicale de « Sécurité sociale intégrale » a pesé sur les travaux mais il reste encore un certain nombre de points à éclaircir.
Quelle sera l’ampleur de la prise en charge à 100 % ?
Le scénario du HCAAM prône un remboursement intégral des frais dentaires, optiques et des prothèses auditives. « Mais qu’en est-il des dépassements d’honoraires ? » demande Pierre-Yves Chanu, rappelant que la CGT défend une transformation profonde du système de santé, remet en cause la médecine libérale et prône notamment le développement de centres de santé de proximité avec des médecins salariés.
Par ailleurs, le rapport indique que les soins pris en charge seraient amenés à évoluer. Certains médicaments pourraient entrer et sortir de cette liste. Selon ce rapport, il conviendrait « d’accroître les exigences de régulation des dépenses de santé par l’Assurance Maladie Obligatoire, dans un double objectif de maîtrise des dépenses de santé et d’accès aux soins en supprimant la possibilité de se défausser sur l’Assurance Maladie Complémentaire. »
La CGT défend un périmètre de soin large, fondé sur un principe : tout ce qui contribue aux soins doit être remboursé.
Comment trouver les 22,4 milliards d’euros nécessaires ?
Pour la CGT, les ressources actuellement affectées au financement de la Sécurité sociale sont insuffisantes. Cette insuffisance s’explique avant tout par l’insuffisance des salaires, le niveau de chômage et les exonérations massives de cotisations sociales.
Il conviendrait donc d’établir une logique qui pénalise les investissements financiers au profit d’investissements productifs.
Enfin, la Sécurité sociale doit relever de la démocratie sociale et être placée sous la responsabilité de représentants élus des assurés sociaux.
Des règles de fonctionnement démocratiques doivent être élaborées. Elles seules permettront de répondre aux besoins de la population dans son ensemble.