#Indecosa

Elections des représentants de locataires aux conseils d’administration des bailleurs sociaux

29 mars 2022

Les élections des locataires auront lieu du 15 novembre au 15 décembre 2022, une force pour les locataires !

Encore plus qu’hier, les locataires doivent ensemble prendre en main la défense de leurs intérêts !

Les locataires des bailleurs sociaux contrairement aux bailleurs du secteur « libre », sont obligatoirement représentés, au sein des conseils d’administration de la plupart des organismes de logement social (OLS), par des administrateurs-rices élus tous les 4 ans partout en France, sur la même période.

Les administrateurs-trices INDECOSA-CGT élus seront autant de points d’appui à l’action des locataires et à leur défense dans une période où le logement social est soumis à une entreprise de casse libérale dont les premières victimes sont les habitants.

INDECOSA-CGT organise la formation de ses élus et représentants. Aucun d’entre eux n’est laissé seul face à sa responsabilité de représentant.e Indecosa CGT des locataires.

Les droits des associations chez un bailleur :

En tant qu’instance nationale reconnue INDECOSA CGT dispose des droits suivants qui sont autant de points d’appui à une activité au service des habitants :

  • Négocier, avec le bailleur des accords collectifs locaux, portant sur tout ou partie de son patrimoine et notamment sur les loyers, les suppléments de loyers, la maîtrise de l’évolution des charges récupérables, la grille de vétusté, l’amélioration et l’entretien des logements et des parties communes, les locaux à usage commun.
  • Participer à la concertation obligatoire pour toute opération d’amélioration ou de construction démolition, ayant une incidence sur les loyers ou les charges locatives.
  • Etre membre du conseil de concertation locative mis en place avec le bailleur social.
  • Participer à l’élaboration et aux actualisations du plan de concertation locative (PCL) qui fixe les règles de relation et de dialogue entre le bailleur, les associations représentatives et les locataires.
  • S’exprimer, notamment au travers des panneaux d’affichage à la disposition des associations de locataires dans chaque bâtiment d’habitation.

N’hésitez pas, devenez candidat.e pour représenter les locataires HLM !

Contactez nous :  indecosa64@wanadoo.fr

Le droit au logement…un droit universel.

Le droit au logement doit être respecté et devenir un droit universel, inconditionnel et réellement protecteur !

Depuis des années, les politiques du logement alimentent la crise du logement. Celles menées sous E. Macron l’amplifient et renforcent la financiarisation du logement social et les inégalités sociales.

La conséquence de cette politique, c’est l’aggravation de la crise du logement : 22 % de la population, soit 14,2 millions de personnes, subissent des conditions de logement difficiles.

4,1 millions de personnes sont durement touchées.

Pour que chacun.e accède à un logement décent, stable, abordable, accessible et respectueux du climat, pour un droit au logement universel,
inconditionnel et protecteur, nous exigeons…lire la suite

Une avancée pour le droit à l’énergie pour tous !

1 décembre 2021

Plus de 12 millions de personnes en précarité énergétique.

Encore à ce jour, il y a plus de 12 millions de personnes en précarité énergétique (5.6 millions de ménages), une situation qui ne se résorbe pas l’objectif de – 15 % de la précarité énergétique en 2020 inscrit dans la loi 1 n’a pas été atteint !

Au regard de cette situation qui s’aggrave face à l’augmentation du prix de l’énergie et la stagnation des revenus des foyers et du pouvoir d’achat, le médiateur national de l’énergie par la voix Olivier Challan Belval, a pris position, mercredi 10 novembre 2021, à l’occasion de la journée nationale contre la précarité énergétique, pour un droit d’accès minimal à l’électricité pour les ménages identifiés précaires énergétiques.

Fiche Pratique : Nouvelle obligation d’équipement des véhicules en période hivernale.

En hiver, il est indispensable d’adapter les pneus de son véhicule pour circuler sur les routes enneigées ou givrées.

Pour limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers, il faudra équiper sa voiture de pneus hiver ou détenir des chaînes dans son coffre en période hivernale dans certaines communes. L’obligation entrera en vigueur au 1er novembre 2021.

Quels sont les véhicules et les départements concernés ? Chaînes, pneus hiver, pneus cloutés ou à crampons, quels sont les équipements obligatoires ? Pris en application de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, le décret est paru au Journal officiel le 18 octobre 2020.

 

L’économie circulaire et filière textile : Jeudi 9 déc.21 (Colloque Européen)

Le monde n’a jamais produit et consommé autant de textile qu’aujourd’hui Les collections se renouvellent à vitesse grand V en dehors de périodes de saisonnalités traditionnelles. Les matériaux se complexifient avec l’émergence de nouvelles matières comme ce fut le cas pour les tissus anti-transpiration à base de nanomatériaux.

Parallèlement le taux de réutilisation et de recyclage des textiles est très faible. Cela signifie malheureusement que nous n’en n’avons jamais autant jetés et gaspillés. Pour expliquer cette situation nous proposons d’organiser un colloque intitulé : « Textile et développement durable ce n’est pas dans la poche » le 9 décembre prochain au siège de la CGT à Montreuil (93). Le présent document est une base de travail pour préparer au mieux cet événement. Il sera scindé en deux temps correspondant aux temps forts du colloque. Un premier temps qui dressera sur la matinée un bilan sans concession du secteur textile et son impact global tout au long de la chaîne de valeur et dans un second temps une table ronde d’acteurs de la « Société Civile » qui débattront des moyens à mettre en œuvre pour rendre plus durable cette filière.

Web binaire “la face cachée des produits que nous consommons ; économie circulaire et filière textile”

Ce lien va vous permettre de vous inscrire , vous recevrez le lien pour vous connecter au colloque par la suite.

https://cloud.agoraevent.fr/Site/166206/8807/Event

 

ASF et des associations de défense des consommateurs lancent un appel à la vigilance

person walking holding brown leather bag
2 novembre 2021

COMMUNIQUE DE PRESSE, Paris, le 18 octobre 2021
Face à la recrudescence des arnaques aux faux courtiers,
l’ASF et des associations de défense des consommateurs lancent un appel à la vigilance
Ces dernières périodes de confinement ont été propices à la multiplication d’arnaques téléphoniques de la part d’individus malveillants. Les établissements financiers membres de l’ASF et des associations de défense des consommateurs (ADEIC, AFOC, ALLDC, CNAFAL, CNAFC, CSF, CNL et Indecosa CGT) souhaitent tirer la sonnette d’alarme et sensibiliser les consommateurs sur ces pratiques de plus en plus rodées et difficiles à détecter.
La fraude aux faux courtiers est de grande envergure : en trois ans (de 2018 à 2020), les établissements membres de l’ASF ont identifié 2 038 fraudes pour un montant d’environ 43 Millions d’€.

Sur un échantillon de 7 établissements adhérents de l’ASF, représentant environ la moitié du marché des prêts personnels pour les
établissements spécialisés.

Il s’agit d’une nouvelle forme d’escroquerie qui a vu le jour depuis quelques années. Les consommateurs, titulaires d’un ou plusieurs crédits à la consommation se font démarcher par un soi-disant « courtier spécialisé » qui leur promet d’obtenir une offre de rachat à un taux très attractif.
Ces escrocs se font passer pour des courtiers spécialisés au nom connu du grand public. Ils sont en réalité en quête des données personnelles de l’emprunteur potentiel qu’ils réutiliseront ensuite pour souscrire un crédit auprès d’un autre établissement en son nom. Le consommateur se retrouve alors redevable d’un crédit supplémentaire alors même que ses anciens crédits ne sont pas remboursés, car le « faux courtier » a détourné les fonds à son profit.
Dans ce contexte, les établissements de crédit membres de l’ASF et les huit associations de consommateurs signataires rappellent aux consommateurs un certain nombre de précautions à prendre. Ces précautions minimales pourraient permettre de réduire notablement les cas de fraude dont sont victimes les consommateurs et les établissements prêteurs.

Arnaque aux faux courtiers : soyez vigilants !
• Soyez vigilants et méfiez-vous toujours d’offres trop alléchantes ! Un taux d’intérêt très bas ou encore un accès au crédit sans conditions doivent vous mettre la puce à l’oreille.
• Ne transférez jamais les fonds reçus de la part d’un établissement financier à un courtier ou à quiconque. En cas de doute, contactez l’établissement qui vous a versé les fonds (et pas le courtier) en utilisant les coordonnées publiques que vous trouverez sur son site internet.
• Afin de vérifier la réalité de l’offre, prenez toujours contact avec la société de la personne qui vous a démarché en utilisant les coordonnées publiques que vous trouverez sur son site internet.
• Privilégiez le contact direct avec l’établissement prêteur.
• Vous pouvez également consulter les listes noires tenues et régulièrement mises à jour par les autorités de contrôle comme par exemple : https://www.abe-infoservice.fr/liste-noire/listes-noires-et-alertes-des-autorites

Contacts Presse
Harmonie Benedetti, Communication et Relations Institutionnelles 07 72 35 76 46
Isabelle Bouvet, assistante 06 07 84 31 91
L’ASF (Association française des Sociétés Financières) regroupe l’ensemble des établissements spécialisés : quelque 270 adhérents pour près de 279 milliards d’euros d’encours, soit près de 20 % du total des crédits à l’économie du secteur privé français.
Les activités des membres de l’ASF sont multiples : financement des entreprises et des professionnels (financement des investissements d’équipement et des investissements immobiliers : crédit-bail, mobilier et immobilier, financements classiques à court, moyen et long terme), financement des particuliers (crédit à la consommation et au logement), services financiers (affacturage et cautions), services d’investissement (ensemble des métiers relatifs aux titres et titrisation).

Communiqué de Presse : Droit à l’Energie SOS Futur

A la veille de la trêve hivernale du 1ernovembre, il y a urgence à prendre des mesures
Avec la hausse des prix du gaz et de l’électricité : la précarité énergétique touche davantage de ménages. Tous les indicateurs sont au rouge, il y a urgence à prendre des vraies mesures !
Le baromètre du médiateur de l’énergie, dévoilé mardi 12 octobre 2021, montre que les Français sont de plus en plus inquiets face à leurs dépenses énergétiques. Les prix sont en hausse et ils peinent à payer leurs factures.
1 français sur 4 soit 25 % (contre 18 % en 2020) déclarent avoir rencontré des difficultés pour payer leurs factures de gaz ou d’électricité.
Interrogés en septembre 2021 par le médiateur national de l’énergie dans le cadre de son baromètre annuel énergie-info, les consommateurs d’électricité et de gaz naturel sont de plus en plus préoccupés par l’impact des factures d’énergie sur leur budget.
Olivier CHALLAN BELVAL, médiateur national de l’énergie « Je ne peux que constater l’augmentation de la précarité énergétique. Alors que la trêve hivernale prendra effet le 1ernovembre prochain, on peut craindre une augmentation des coupures pour impayés à la fin de la trêve. L’énergie est plus que jamais au cœur de l’actualité et des préoccupations des Français. Elle répond à un besoin de première nécessité et doit rester accessible à tous. »
Même le médiateur de l’énergie juge la situation de la précarité énergétique préoccupante. Evidemment, il ne remet pas en cause la libéralisation du marché et reste enfermé dans ses certitudes en défendant le modèle de la concurrence et de la libéralisation du secteur de l’énergie.
Et pourtant, il fait le constat que les ménages en précarité se retrouvent exclus lorsqu’ils voient leur contrat résilié pour non-paiement de leurs factures. Ils peinent à en retrouver un nouveau. Ainsi, le médiateur demande la mise en place d’un fournisseur de dernier recours pour permettre l’accès à l’énergie pour tous. Un dispositif déjà prévu pour le gaz naturel par la loi relative à l’énergie et au climat. Mais les fournisseurs « alternatifs » ne sont pas favorables à cela : les pauvres ne rapportent pas d’argent !
Tous les indicateurs sont au rouge et ce n’est pas les mesures prises par le gouvernement qui vont répondre à cette situation dramatique pour ¼ de la population. Le chèque énergie de 100 € pour les personnes en précarité énergétique n’est pas du tout à la hauteur de la situation.
Le constat est dramatique comme le rappelle le 14 septembre 2021, le 15ème baromètre du Secours Populaire.
Des difficultés financières qui s’aggravent !
Après ces mois de crise sanitaire, les Français ont davantage de difficultés financières, ce qui se répercute sur leur alimentation : 30 % ont des difficultés à se procurer une alimentation saine permettant de faire 3 repas par jour. La précarité énergétique dans la mobilité semble aussi augmenter : 30 % des Français ont des difficultés à payer leurs frais de transport (essence, abonnements de transports en commun). Il est également inquiétant de constater que cette baisse des ressources financières s’accompagne d’un risque pour la santé des ménages : pour 29 % d’entre eux, il est difficile de disposer d’une mutuelle santé.
Ces difficultés financières amènent les ménages à des situations impossibles : 20 % des Français sautent certains repas par manque de moyens, et c’est encore plus important chez les moins de 35 ans (34 %). Surtout, c’est 6 points de plus qu’en 2020 ! Egalement, on constate une augmentation depuis 2020 des personnes qui se restreignent sur la quantité de ce qu’elles mangent (+2 points).
Pauvreté et précarité énergétique : quel lien ?
Si toutes les personnes précaires ou vivantes sous le seuil de pauvreté ne sont pas en précarité énergétique, un lien entre les deux phénomènes peut être fait.
En effet, pour mesurer la précarité énergétique l’un des indicateurs est le taux d’effort énergétique, c’est-à-dire dépenser 10 % de son budget pour son énergie. Lorsque l’on voit les situations impossibles dans lesquelles sont les personnes précaires, on comprend bien que l’énergie peut peser beaucoup – trop. Se retrouver face au choix entre se nourrir et se chauffer n’est pas acceptable !
Les factures énergétiques des ménages qui se chauffent au gaz vont également augmenter : en septembre le tarif réglementé du gaz a augmenté de 8,7 % et en particulier de 9 % pour les ménages se chauffant au gaz. Les dépenses vont donc augmenter alors que l’hiver s’approche. Espérons que les conséquences ne soient pas aussi graves que ce que l’on peut imaginer.
Un rappel sur la précarité énergétique, tous les rapports et/ou études européennes ou française font apparaitre 3 facteurs déterminant à la précarité énergétique.
1. La faiblesse des revenus du foyer
2. La qualité du logement mauvaise isolation thermique
3. Le coût de l’énergie
L’électricité n’est pas une marchandise mais un produit vital à la vie. Elle doit être sortie de la loi du marché. Comme pour d’autre besoins vitaux, c’est plus de service public que nous avons besoin avec des tarifs réglementés, une péréquation tarifaire sur l’ensemble du territoire et des tarifs sociaux pour les plus démunis.
La trêve hivernale sanctuarise le logement pendant la saison froide. Cette sanctuarisation s’étend aux fournisseurs d’énergie. Concrètement, les opérateurs ont interdiction de couper l’électricité dans les foyers durant la trêve hivernale, quelle que soit la situation – notamment en cas de factures impayées.
Ils peuvent en revanche, sous condition, réduire la puissance fournie sans pour les précaires énergétiques. “Si votre abonnement est de 6 kVA ou plus, vous serez limité à 3 kVA”, explique l’Institut national de la consommation (INC) sur son site. C’est également valable pour les fournisseurs de gaz. Cette mesure a pour but de garantir l’accès au chauffage et au courant électrique à tous les locataires. Attention : pour autant, les consommations d’énergie durant cette période restent dues !
Reconnaitre à travers l’adoption d’une loi l’énergie comme un bien vital à la vie et le droit à l’accès à l’énergie comme un droit fondamental opposable serait une mesure efficace pour lutter contre la précarité énergétique. Notre ONG Droit à l’énergie propose :
L’interdiction des coupures toute au long de l’année.
La baisse des taxes de l’électricité et du gaz avec une TVA à 5,5 % comme produit de première nécessité
La suppression de la CSPE pour les ménages en précarité énergétique
Le maintien des tarifs réglementés en électricité et en gaz
La revalorisation des revenus des foyers (salaires et pensions)
Un programme de rénovation thermique à la hauteur des enjeux.
De sortir du marché l’électricité et le gaz
Montreuil le 19 octobre 2021

Droit à l’Energie SOS FUTUR, contact@energiesosfutur.org /http://www.energiesosfutur.org/

Pourquoi la hausse du prix de l’énergie est intolérable !

5 octobre 2021

Le tarif réglementé de vente de gaz réservé à Engie, qui concerne encore un tiers des 10,7 millions  d’abonnés, a été relevé de 9,96  % au 1er juillet et de 5,3  % au 1er août, sur proposition de la  Commission de régulation de l’énergie (CRE). Sur le marché de gros de l’électricité, le  mégawattheure pour fourniture en 2022 approche 80 euros, alors qu’il n’a été que de 46 euros en  moyenne en 2020. L’électricité a encore augmenté de 0,48  % en août, après + 1,93  % en février et  deux augmentations plus fortes en 2020.

Avant août 2000, le prix du KWh était proposé par le gouvernement et mis en débat au parlement. Il était  indexé sur le coût de revient (production, transport, distribution) du KWh réalisé par un Epic (Etablissement  public et Industriel et Commercial)  : Edf et Gdf.

La privatisation d’Edf et la multiplicité des opérateurs privés (43 au total) devait faire baisser le prix du  KWh. Il n’en est rien. Les nouveaux opérateurs visent la plus forte rentabilité possible à partir de la mise à  disposition du réseau et du parc de production qui appartiennent aux collectivités territoriales (FNCCR   Fédération des Concessionnaires Collectivités et Régies).

Ces nouveaux opérateurs bénéficient, à travers l’ARNH (Accès réseau nucléaire historique), d’un ¼ de la  production nucléaire depuis 2010 à un prix très avantageux de 42€ le Mg Wh. Ceci afin d’assurer leur  survie, de manière artificielle, et non d’offrir les meilleurs prix et le meilleur service aux usagers.


Les 43 opérateurs n’assurent aucun service social en aval des FSL (Fonds Solidarité Logement). Le plus  souvent c’est EDF qui doit reprendre la main après saisine du CCAS de la commune du foyer en difficulté.

Ils ont l’obligation de promouvoir l’amélioration de l’habitat mais peinent à atteindre les objectifs visés …
  La revalorisation du chèque énergie par le gouvernement est une nécessité (jusqu’ici un foyer au revenu  fiscal de 15000€ par an a droit à un chèque énergie de 63€ une fois pour l’année) mais ne saurait servir  d’alibi à l’échec patent de l’ouverture à la concurrence dans le secteur de l’énergie. Le chèque énergie issu  de la loi Brottes devait permettre d’éviter les drames par le recours à des chauffages de substitution. Alors  qu’il est à disposition pour toutes les énergies, fioul, bois, électricité et gaz …

Les taxes sur l’énergie contribuent fortement à renchérir son coût final pour les usagers alors qu’il s’agit  d’un service de première nécessité qui permet l’hygiène, l’accès à l’éducation, au maintien de la santé, à une  vie digne et décente. La précarité énergétique touche aujourd’hui 12 millions de foyers. Les usagers  souffrent également d’une dégradation de la qualité de service et de l’accessibilité (fermeture de 400  boutiques EDF, notamment)

Ce que revendique INDECOSACGT  :

Devant l’échec manifeste de l’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie qui contribue à la
hausse des coûts pour la population et notre économie, INDECOSACGT appelle à un retour au
monopole public du gaz et de l’électricité dans les plus brefs délais.


La transition écologique aura un prix élevé surtout pour les plus modestes. Aussi, INDECOSA CGT
appelle à une remise à plat complète des tarifs et de la fiscalité de l’énergie pour rendre socialement
acceptable l’indispensable transition énergétique. L’acceptabilité sociale de cette transition est une
condition absolument nécessaire à sa réussite que nous appelons de nos vœux

indecosa.fr/pourquoi-la-hausse-du-prix-de-lenergie-est-intolerable

Contacts  :
Pascal TOZZI, responsable thématique07 85 28 05 17.

Christian KHALIFA, Président06 48 71 42 98.

Permanences INDECOSA CGT 64

yellow and black UNK sign
26 avril 2021

Pour toute difficulté que vous rencontrez dans votre quotidien, en matière de consommation, de logement, de téléphonie…. (suite…)

À télécharger

Le cahier de la consommation : Une force pour la défense et l’information des consommateurs

8 avril 2020

Le cahier de la consommation, vous y trouverez les fiches revendicatives de notre association de consommateurs salariés INDECOSA :

https://indecosa.fr/wp-content/uploads/2021/02/Le-cahier-de-la-consommation-Aout-2020-1.pdf

Fiche 1 : Développement durable

Fiche 2 : Prix et pouvoir d’achat

Fiche 3 : Banque crédit – Assurances

Fiche 4 : Santé

Fiche 5 : Services publics

Fiche 6 : Energie

Fiche 7 : Logement

Fiche 8 : Transports

Fiche 9 : Eau

Fiche 10 : Alimentation

Fiche 11 : Europe –International.

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Le cahier de la consommation d’Indecosa CGT